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Propriété Intellectuelle

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Loi applicable et Compétence judiciaire

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Réalisation du site

[ginger minds] – www.gingerminds.fr

Hébergement

SHERWEB.COM
95, boul. Jacques-Cartier Sud, bureau 400
Sherbrooke, Québec
Canada J1J 2Z3
Tél. : 1-855-780-0955

Termes et conditions

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout utilisateur ou acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles la commercialisation et la livraison des produits sont effectuées sur le site kanellia.ca et, d’autre part, de définir les droits et obligations de chacune des parties dans le cadre de la vente de produits par Biocaer Canada au consommateur.

Elles s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes des produits et services, proposés par la société Biocare Canada sur son site Internet kanellia.ca.

La société Biocare Canada se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente et dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

La Boutique de Kanellia.ca est un site de vente en ligne accessible sur Internet à l’adresse kanellia.ca et basé a Montréal (Quebec, Canada)

Le site kanellia.ca propose la vente de produits cosmétiques (corps, visage, cheveux) à des internautes naviguant sur le site.

En effectuant une commande sur le site kanellia.ca, l’acheteur confirme :

– avoir lu et accepté les présentes conditions générales de vente et avoir ainsi la pleine capacité juridique pour le faire.

A savoir que la signature manuscrite de l’acheteur n’étant pas requise pour l’acceptation des conditions générales.
La validation de la commande faisant office de signature manuscrite.

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– Que l’achat de produits sur le site Internet kanellia.ca n’est pas lié a son activité professionnelle et est limité à un usage strictement personnel.

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